Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1547 du 14 novembre 2011
Art. 1, Art. 3