Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.