Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 17-1