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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2025
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe