Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l'article 9 du décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l'article 9 du décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.