Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.