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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2025
Art. 1