ANNEXE 9
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE
Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée concernée au sein des unités suivantes :
1° Au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire :
-porte-avions " Charles de Gaulle " ;
-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;
-école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) ;
-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
-centre marine de Jouques Cadarache (EAMEA CADARACHE) ;
-service de soutien de la flotte (SSF) ;
-service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
-état-major de la marine (EMM) ;
-état-major des armées (EMA) ;
-ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ;
-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
-inspection de la marine nationale (IMN) ;
-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
- direction du personnel de la marine (bureaux chargés des écoles et de la formation) ;
-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ;
-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMNORD) ;
-base navale de Cherbourg (BN Cherbourg) ;
-base navale de Brest (BN Brest) ;
-base navale de Toulon (BN Toulon) ;
-état-major du commandement de la base de défense de Brest-Lorient (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ;
-état-major du commandement de la base de défense de Cherbourg (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ;
-état-major du commandement de la base de défense de Toulon (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ;
-escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
-état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
-pôle écoles Méditerranée (PEM) ;
-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
-service d'infrastructure de la défense Atlantique (SID ATL) ;
-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
-état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;
-état-major de la force d'action navale-antenne Brest ;
-service logistique de la marine de Toulon ;
-commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
-centre d'expertise des programmes navals (CEPN).
2° Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires :
-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
-état-major des armées (EMA) ;
-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
-ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ;
-direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
-inspection des armements nucléaires (IAN) ;
-inspection des armées (IDA) ;
-état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ;
-état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;
-base d'aéronautique navale de Landivisiau ;
-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) ;
-état-major de l'armée de l'air et de l'espace (EMAAE) ;
-état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;
-état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace (CTAAE) ;
-état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
-bases aériennes à vocation nucléaire ;
-centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ;
-inspection de l'armée de l'air et de l'espace (IAAE) ;
-ensemble équipe technique et instruction spécialisée missile air-sol moyenne portée améliorée (EETIS ASMPA) ;
-groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ;
-centre d'expertise en sécurité nucléaire et Nucléaire Radiologique Biologique Chimique (CE SN-NRBC) ;
-centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ;
-état-major de la marine (EMM) ;
-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
-porte-avions Charles de Gaulle ;
-service de soutien de la flotte (SSF) ;
-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;
-base d'aéronautique navale d'Hyères ;
-flottille 11F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
-flottille 12F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
-flottille 17F (secteur chargé de l'armement-ASMPA).