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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE)


Les médecins inspecteurs de santé publique constituent un corps supérieur à caractère technique, classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la santé.

Ce corps comprend trois grades :

1° Le grade de médecin général de santé publique comportant quatre échelons ;

2° Le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;

3° Le grade de médecin inspecteur de santé publique comportant neuf échelons.