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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique)

Les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé mentionnés au second alinéa de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, sont les suivants :


- les centres d'accueil et de crise (CAC) ;

- les appartements thérapeutiques ;

- les centres médico-psychologiques (CMP) ;

- les soins à domicile ;

- les centres de consultation ;

- les hôpitaux de jour (HDJ) ;

- les centres d'activités thérapeutiques et de temps de groupe (CATTG) ;

- les centres de soins post-aigus (CeSPA) ;

- les unités pour malades difficiles (UMD) ;

- les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;

- les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) ;

- les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).