Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.