Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.