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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.