Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.