Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)
L'arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques est abrogé.