Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport d'activité au titre de l'année 2025.