Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 15 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique et l'arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2020
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2020
Art. 1, Art. 2