Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-706 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005
Art. 1