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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-705 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-705 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004
Art. 1