Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-711 du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires
, Art. R732-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité, Art. R312-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D312-7-2, Art. D312-7-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre Ier : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Modalités d'intervention pour les prêts accordés à titre individuel à une personne physique, Art. R312-7-3, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'intervention pour les prêts collectifs accordés à un syndicat de copropriétaires, Art. R312-7-7, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement du fonds
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R312-7-6