Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null