Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2024
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null