Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.