La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions techniques générales du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur,
notamment en matière:
- d'application du code du travail;
- de rejets d'effluents radioactifs;
- d'appareils à pression;
- de protection de l'environnement;
- de prévention des risques technologiques;
- de protection et de contrôle des matières nucléaires;
- de régime de l'eau.