Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à la restructuration du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à la restructuration du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est)
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2025.