Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-699 du 24 juillet 2025 portant abrogation du décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-699 du 24 juillet 2025 portant abrogation du décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique)
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2025.