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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-699 du 24 juillet 2025 portant abrogation du décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-699 du 24 juillet 2025 portant abrogation du décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-759 du 14 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4