Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-698 du 25 juillet 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent aux corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-698 du 25 juillet 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent aux corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.