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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 20


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 1, Art. 4, Art. 13