Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991
Art. 1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991
Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991
Art. 13