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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat)

Les articles 2 et 3 peuvent être modifiés par décret.