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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale)


III. - Catégorie ingénieurs haute-maîtrise


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION
DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE CUMULÉE

Ingénieur haute maîtrise niveau 1
7 ans 1 mois 16 jours
Ingénieur haute maîtrise niveau 2
7 ans 1 mois 16 jours

9 ans 2 mois 3 jours
Ingénieur haute maîtrise niveau 3
16 ans 3 mois 19 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 2
9 ans 2 mois 3 jours
Ingénieur haute maîtrise niveau 3
9 ans 2 mois 3 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 3
Sans objet
Ingénieur haute maîtrise niveau 3
Sans objet


IV. - Dans les situations I à III, pour l'accès à ingénieur haute maîtrise niveau 1, l'ouvrier des parcs et ateliers doit, outre une ancienneté dans chaque niveau de la catégorie, détenir également une ancienneté dans la catégorie techniciens de 15 ans 3 mois 3 jours.