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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale)


ANNEXES
ANNEXE 1


I. - Catégorie ouvrier
I-1. Niveaux ouvrier et maîtrise des filières exploitation et magasin


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION
DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE CUMULÉE

Ouvrier qualifié
2 ans
Ouvrier expérimenté
2 ans

3 ans
Compagnon
5 ans

4 ans
Chef d'équipe A
9 ans

5 ans
Chef d'équipe B
14 ans

5 ans
Chef d'équipe C
19 ans

3 ans
Responsable de travaux / Responsable de magasin
22 ans

Ouvrier expérimenté
3 ans
Compagnon
3 ans

4 ans
Chef d'équipe A
7 ans

5 ans
Chef d'équipe B
12 ans

5 ans
Chef d'équipe C
17 ans

3 ans
Responsable de travaux / Responsable de magasin
20 ans

Compagnon
4 ans
Chef d'équipe A
4 ans

5 ans
Chef d'équipe B
9 ans

5 ans
Chef d'équipe C
14 ans

3 ans
Responsable de travaux / Responsable de magasin
17 ans

Maître-compagnon
1 an
Chef d'équipe A
1 an

5 ans
Chef d'équipe B
6 ans

5 ans
Chef d'équipe C
11 ans

3 ans
Responsable de travaux / Responsable de magasin
14 ans

Chef d'équipe A
5 ans
Chef d'équipe B
5 ans

5 ans
Chef d'équipe C
10 ans

3 ans
Responsable de travaux / Responsable de magasin
13 ans

Chef d'équipe B
5 ans
Chef d'équipe C
5 ans

3 ans
Responsable de travaux / Responsable de magasin
8 ans

Chef d'équipe C
3 ans
Responsable de travaux / Responsable de magasin
3 ans

Responsable de travaux / Responsable de magasin
Sans objet
Responsable de travaux / Responsable de magasin
Sans objet


I-2. Niveaux haute maîtrise de la filière exploitation


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION
DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE CUMULÉE

Chef de chantier A
3 ans
Chef de chantier B
Chef d'exploitation A
3 ans

3 ans
Chef d'exploitation B
6 ans

3 ans
Chef d'exploitation C
9 ans

Chef de chantier B
3 ans
Chef d'exploitation B
3 ans

3 ans
Chef d'exploitation C
6 ans

Chef d'exploitation A
3 ans
Chef d'exploitation B
3 ans

3 ans
Chef d'exploitation C
6 ans

Chef d'exploitation B
3 ans
Chef d'exploitation C
3 ans

Chef d'exploitation C
Sans objet
Chef d'exploitation C
Sans objet


I-3. Niveaux haute maîtrise de la filière magasin


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION
DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE CUMULÉE

Chef magasinier A
3 ans
Chef magasinier B
3 ans

Chef magasinier B
Sans objet
Chef magasinier B
Sans objet


II. - Filière atelier
II-1. Niveaux ouvrier et maîtrise de la filière atelier


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION
DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE CUMULÉE

Ouvrier qualifié
2 ans
Ouvrier expérimenté
2 ans

3 ans
Compagnon
5 ans

5 ans
Spécialiste A
10 ans

5 ans
Spécialiste B
15 ans

5 ans
Chef d'équipe C
20 ans

3 ans
Réceptionnaire / visiteur technique
23 ans

Ouvrier expérimenté
3 ans
Compagnon
3 ans

5 ans
Spécialiste A
8 ans

5 ans
Spécialiste B
13 ans

5 ans
Chef d'équipe C
18 ans

3 ans
Réceptionnaire / visiteur technique
21 ans

Compagnon
5 ans
Spécialiste A
5 ans

5 ans
Spécialiste B
10 ans

5 ans
Chef d'équipe C
15 ans

3 ans
Réceptionnaire / visiteur technique
18 ans

Maître-compagnon
5 ans
Spécialiste B
5 ans

5 ans
Chef d'équipe C
10 ans

3 ans
Réceptionnaire / visiteur technique
13 ans

Spécialiste A
5 ans cumulés de spécialiste A et/ou de maître compagnon
Spécialiste B
5 ans

5 ans
Chef d'équipe C
10 ans

3 ans
Réceptionnaire / visiteur technique
13 ans

Spécialiste B
5 ans
Chef d'équipe C
5 ans

3 ans
Réceptionnaire / visiteur technique
8 ans

Chef d'équipe C
3 ans
Réceptionnaire / visiteur technique
3 ans

Réceptionnaire / visiteur technique
Sans objet
Réceptionnaire / visiteur technique
Sans objet


II-2. Niveaux haute maîtrise de la filière atelier


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION
DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE CUMULÉE

Contremaître A
3 ans
Contremaître B
Chef d'atelier A
3 ans

3 ans
Chef d'atelier B
6 ans

3 ans
Chef d'atelier C
9 ans

Contremaître B
3 ans
Chef d'atelier B
3 ans

3 ans
Chef d'atelier C
6 ans

Chef d'atelier A
3 ans
Chef d'atelier B
3 ans

3 ans
Chef d'atelier C
6 ans

Chef d'atelier B
3 ans
Chef d'atelier C
3 ans

Chef d'atelier C
Sans objet
Chef d'atelier C
Sans objet


III. - Filière des techniciens


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION
DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
DURÉE CUMULÉE

Technicien niveau 1
5 ans
Technicien niveau 2
5 ans

8 ans
Technicien niveau 3
13 ans

Technicien niveau 2
8 ans
Technicien niveau 3
8 ans

Technicien niveau 3
Sans objet
Technicien niveau 3
Sans objet

Technicien principal
Sans objet
Technicien principal
Sans objet