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Article R351-42 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/10/2025
(Code général de la fonction publique)
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Article R351-42 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/10/2025
(Code général de la fonction publique)
Les fonctions de membre du comité national ou d'un comité local sont exercées à titre gratuit.