Articles

Article R351-21 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R351-21 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents.
Le comité national élit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président, un premier vice-président et un deuxième vice-président.