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Article R351-20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R351-20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Les membres du comité national sont nommés par arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la santé et du budget.
Pour chacun des membres de ce comité, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires.