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Article R342-16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

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A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
Cette proposition est accompagnée d'un avis de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir lorsque celle-ci est distincte de l'autorité de recrutement.
L'autorité investie du pouvoir de nomination décide de la suite donnée à la procédure de recrutement.