Articles

Article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Toute création ou vacance de l'un des emplois mentionnés à l'article R. 342-1, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par les sections 1 et 2 du chapitre I er du titre I er du présent livre, sur un espace numérique commun aux employeurs publics ainsi que sur tout autre support approprié.