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Article R342-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R342-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque département ministériel et pour chaque catégorie d'emploi :
1° Les modalités de la procédure de recrutement définies par le présent chapitre ;
2° L'autorité de recrutement et celle dont relève l'emploi à pourvoir.