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Article R327-28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R327-28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire hospitalier sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ;
4° L'exclusion définitive de fonctions.