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Article R327-27 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R327-27 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire territorial sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;
4° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;
5° L'exclusion définitive de fonctions.