Article R327-24 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Article R327-24 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Lorsque l'exclusion temporaire de fonctions est prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire stagiaire, sa durée n'est pas prise en compte comme période de stage.