Articles

Article R327-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R327-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


La prolongation de stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire dans son nouveau grade.