Article R326-50 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
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La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec ce dernier. Le dossier contient notamment le carnet de suivi tenu par le tuteur et l'avis de ce dernier sur l'aptitude de l'agent.