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Article R326-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R326-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


La personne mentionnée à l'article R. 326-3 est soumise aux modalités de stage, de titularisation et de classement fixées par le statut particulier du corps auquel elle accède.