Article R326-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Article R326-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
La personne mentionnée à l'article R. 326-3 est soumise aux modalités de stage, de titularisation et de classement fixées par le statut particulier du corps auquel elle accède.