Article R325-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Article R325-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion communiquent les listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 325-126 qu'ils établissent, dans un délai de trente jours, à l'ensemble des centres de gestion.