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Article R325-97 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R325-97 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


La composition des groupes d'examinateurs constitués en application des dispositions de l'article L. 325-19 respecte la répartition en trois collèges égaux mentionnée à l'article R. 325-90.