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Article R325-28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article R325-28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Chacune des commissions d'équivalence mentionnées à l'article R. 325-27 est instituée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.
Cet arrêté fixe la liste des concours pour lesquels la commission est compétente.