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Article R313-16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

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Sont assimilés à des départements de plus de 900 000 habitants :
1° Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
2° Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4.