Article R327-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
Article R327-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
Le détachement du fonctionnaire stagiaire hospitalier prévu par le second alinéa de l'article R. 327-15 ne peut avoir pour effet de faire obstacle aux modalités de recrutement prévues par les articles L. 325-50 et L. 325-51.