Article R360-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
Article R360-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 360-17, les modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels enseignants détachés pour exercer des fonctions d'enseignement sont prévues par leur statut particulier.